Conditions générales de l'hôtel Capucines
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LES CAPUCINES SAINT TROPEZ SAS (ci-après « l'Etablissement ») et toute personne effectuant une réservation sur le site officiel de l'Hôtel Capucines via le moteur de réservation intégré (plateforme D-Edge). En effectuant une réservation, le Client accepte les présentes CGV sans réserve.
1. Informations sur l'entreprise
- Nom légal : LES CAPUCINES SAINT TROPEZ SAS
- Nom commercial: Hotel Capucines
- Adresse du siège social: 341 allée du domaine du Treizain, 83580 Gassin
- Adresse de l'hôtel: 341 allée du domaine du Treizain, 83580 Gassin
- Date d'enregistrement: 06/03/2023
- RCS/SIRÈNE: 949 533 905 Bar-le-Duc
- Directeur de publication: J. Scholtes
2. Services couverts
Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux réservations effectuées sur le site officiel de l'Hôtel Capucines via la plateforme de réservation D-Edge.
3. Conditions de réservation
- Toutes les réservations en ligne sont soumises à disponibilité et confirmées par un e-mail de validation.
- Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors du processus de réservation.
4. Politique d'annulation
- Les conditions d'annulation sont précisées au moment de la réservation et varient en fonction du tarif choisi (flexible ou non remboursable).
- Les annulations effectuées dans les délais indiqués au moment de la réservation sont gratuites.
5. Politique de non-présentation
En cas de non-présentation à la date de réservation :
- Le contrat est automatiquement annulé.
- L'Etablissement conservera, à titre d'acompte en vertu des articles 1590 du Code civil français et L 214-1 du Code de la consommation, tous les montants versés par le Client au moment de la réservation.
- Pour les réservations non annulables, non échangeables ou non remboursables, l'acompte correspond au montant total de la réservation, y compris les options sélectionnées.
6. Tarifs
- Les tarifs sont affichés en euros et incluent la TVA. Des taxes de séjour peuvent être ajoutées au montant total.
- L'établissement se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; toutefois, les réservations confirmées conserveront les prix appliqués au moment de la validation de la réservation.
7. Modalités de paiement
- Le paiement peut être effectué en ligne via le moteur de réservation ou sur place, selon les conditions du tarif sélectionné.
- Pour les tarifs non remboursables, le montant total sera débité au moment de la réservation.
8. Responsabilité
La responsabilité de l'Etablissement ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements imprévus perturbant la réservation (conditions météorologiques, grèves, etc.).
9. Protection des données
Les informations collectées lors du processus de réservation sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Il est utilisé uniquement à des fins de gestion des réservations et n'est pas partagé avec des tiers sans accord préalable.
10. Litiges
En cas de litige, le droit français s'applique, et les tribunaux compétents sont ceux du ressort de l'Etablissement.
Après avoir saisi le service direction de l'hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après : Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 - Site internet : www.mtv.travel
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
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Les 10 points listés ci-dessus sont les points les plus importants de nos conditions générales de vente. Merci de consulter le document suivant pour accéder au document complet: